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Le niveau minimum de l'impôt à percevoir s'est élevé au début de l'année 2004
Pour les contribuables de Nanjing, la réforme de la perception de l'impôt sur le revenu individuel a commencé le premier janvier 2004. Le gouvernement provincial du Jiangsu a annoncé que la subvention pour la réduction de l'impôt sur le revenu individuel est passée de 200 yuans à 400 yuans dans la province. Cela signifie que l'impôt sur le revenu individuel a été effectivement réduit pour les contribuables bien que le niveau minimum de l'impôt à percevoir ne soit pas relevé.
La méthode sur l'élévation des normes de l'impôt à percevoir a été adoptée par la province du Jiangsu sur la base du développement économique de la région et des indices de consommation des habitants. Selon les documents publiés, la subvention mensuelle pour la réduction de l'impôt sur le revenu individuel accordée aux salariés du Jiangsu est de 400 yuans. Cela signifie que l'impôt sur le revenu individuel est perçu à partir de 1 200 yuans au Jiangsu (la perception de cet impôt définie par l'Etat se fait à partir de 800 yuans).
Cette politique a privilégié les salariés. Selon les statistiques, à Nanjing, 70% des salariés touchent un salaire annuel inférieur à 12 000 yuans, et 20% un salaire de 12 000 à 18 000 yuans. Les recettes de Nanjing provenues de l'impôt sur le revenu individuel ont dépassé 1,3 milliard de yuans, somme supérieure au montant provenu de l'impôt sur le revenu des entreprises, devenant ainsi les deuxièmes recettes fiscales locales de Nanjing. Actuellement, la méthode de perception de l'impôt passe par l'intermédiaire des entreprises. Ainsi, les ouvriers et employés des entreprises d'Etat et de propriétés collectives constituent le corps principal des contribuables qui représente 47,79% du montant total de l'impôt perçu. En conséquence, l'élévation déguisée du niveau minimum de l'impôt à percevoir profite aux salariés. Par exemple, si un salarié touche 1 200 yuans par mois, il devra payer selon l'ancienne méthode un impôt de (1 200 ? 800 ? 200) X 5% = 10 yuans. Aujourd'hui, il ne paye plus rien. Il peut épargner une somme de 120 yuans par an.
Nanjing : première ville de Chine à avoir établi le système de déclaration
Le système de déclaration qui est aussi important que la réforme de la perception de l'impôt sur le revenu individuel a été mis en place le premier octobre à Nanjing. Le problème de « payer l'impôt sans recevoir la quittance » qui a donné lieu aux contestations est entré dans le passé. C'est un grand pas en avant pour faire avancer la réforme de la perception de l'impôt sur le revenu individuel.
Le système de déclaration est un mode de perception de l'impôt assisté par le réseau électronique. Selon ce mode, l'opération se fait comme suit : le fisc établit un compte numéroté pour le contribuable. Examinant le numéro de compte, il peut savoir si le contribuable a payé l'impôt. Cela précise le droit et les obligations du contribuable et éleve sa conscience pour acquitter l'impôt.
L'établissement du système de déclaration a permis aussi à perfectionner le système de crédit social. Le contribuable peut à tout moment vérifier son paiement avec la carte. Le compte de contributions est inscrit avec le nom et le numéro de la carte d'identité. Cela peut être lié à la crédibilité personnelle. Les fraudes fiscales et l'emploi des fausses factures peuvent être enregistrés.
Il est à souligner que l'établissement du système de déclaration changera l'ancien mode de perception de l'impôt sur le revenu individuel et que le rôle des « archives destinées au contrôle » établies auparavant pour empêcher les fraudes fiscales de ceux ayant un haut revenu commence à s'effacer. Selon les stipulations de l'Etat, 13 professions dont entraîneur, acteur, mannequin, avocat, expert-comptable, courtier, médecin de l'échelon supérieur au sous-chef, entrepreneur du bâtiment et employés du secteur de télécommunicaitons qui ont un haut revenu sont les principaux contribuables. Après avoir établi les archives, ce groupe de personnes ayant un haut revenu peut recevoir un certificat d'acquittement de l'impôt. Une fois que le nouveau système de perception de l'impôt sera mis en place, les « archives destinées au contrôle » ne seront plus en usage.
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